
Registre officiel
Lois, décrets, arrêtés, ordonnances et résolutions : l'historique des décisions qui font le droit de l'île.
| D-2026-007 Décret | Décret instituant le niveau de vigilance de l'île Quatre niveaux de vigilance fixés par l'état-major de la milice. | Signé le 16 novembre 2026 Milice | En vigueur |
| D-2026-001 Décret | Décret relatif à l'entrée et au séjour des étrangers sur l'île Toute personne présente sur l'île doit détenir un visa valide. | Signé le 2 novembre 2026 Gouvernement | En vigueur |