
Registre officiel
Lois, décrets, arrêtés, ordonnances et résolutions : l'historique des décisions qui font le droit de l'île.
| R-2026-003 Résolution | Résolution de l'Assemblée sur la liaison maritime avec Los Santos Ouverture d'une liaison régulière quai principal – Los Santos. | Signé le 18 novembre 2026 Gouvernement | En vigueur |
| D-2026-007 Décret | Décret instituant le niveau de vigilance de l'île Quatre niveaux de vigilance fixés par l'état-major de la milice. | Signé le 16 novembre 2026 Milice | En vigueur |
| L-2026-002 Loi | Loi sur le port d'armes dans les zones publiques Interdiction du port d'arme visible en ville et sur les plages. | Signé le 13 novembre 2026 Gouvernement | En vigueur |
| A-2026-004 Arrêté | Arrêté fixant les droits de visa pour l'année en cours Tarifs des visas touriste, événement, travail, affaires, résident. | Signé le 10 novembre 2026 Trésor | En vigueur |
| D-2026-001 Décret | Décret relatif à l'entrée et au séjour des étrangers sur l'île Toute personne présente sur l'île doit détenir un visa valide. | Signé le 2 novembre 2026 Gouvernement | En vigueur |